CONDITIONS GENERALS
(Émergence.ma – Société d’import-export)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Transport et de Paiement définissent les modalités applicables aux prestations de transport international, de logistique et d’exportation effectuées par Émergence.ma, ci-après désignée « le Transporteur », pour le compte du Client.
2. Nature des services
Émergence.ma assure :
Le transport international de marchandises (par route, mer ou air) entre le Maroc et les pays partenaires.
La prise en charge logistique complète : emballage, chargement, formalités douanières, et suivi en temps réel.
Le stockage temporaire et la livraison finale au destinataire.
3. Responsabilités
Le Transporteur s’engage à livrer les marchandises dans les délais convenus, sauf cas de force majeure (intempéries, blocages frontaliers, etc.).
Sa responsabilité est limitée aux dommages matériels directs subis par la marchandise, conformément aux conventions internationales (CMR, Incoterms 2020).
Le Client doit fournir tous les documents nécessaires : facture commerciale, certificat d’origine, liste de colisage et documents douaniers.
4. Délais de transport
ItinéraireMode de transport Délai estimé Maroc – Afrique de l’Ouest Route 6 à 10 jours
Maroc – Afrique Centrale (ex : Cameroun) Route 10 à 14 jours
Maroc – Europe Route / Mer 3 à 6 jours
Maroc – Moyen-Orient Mer / Air 7 à 15 jours
Les délais peuvent varier selon les conditions climatiques, administratives ou routières.
5. Conditions de paiement
5.1. Modalités standards
Acompte à la commande : 30 % du montant total TTC.
Solde avant expédition : 70 % du montant restant dû.
Paiements acceptés par :
Virement bancaire international (SWIFT / IBAN).
Lettre de crédit (L/C).
Paiement sécurisé via partenaire logistique agréé.
5.2. Délai de règlement
Le paiement complet doit être effectué au plus tard 5 jours avant le départ du camion ou du conteneur.
Tout retard supérieur à 10 jours entraîne des pénalités de 2 % du montant dû par semaine de retard.
6. Assurance
Émergence.ma propose une assurance “marchandises tous risques” couvrant perte, vol ou dommages matériels.
Le Client peut souscrire sa propre assurance, à condition de le notifier par écrit avant le départ.
Sans assurance, la responsabilité du Transporteur est limitée selon la Convention CMR.
7. Incoterms et douanes
Les transactions sont régies par les Incoterms 2020 (EXW, FOB, CIF, DAP, etc.), précisés dans le contrat de vente.
Le Client est responsable de fournir tous les documents d’exportation et d’importation exigés.
8. Réclamations et litiges
Toute réclamation doit être formulée dans un délai de 48 heures après la livraison.
En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable.
À défaut, le différend sera soumis aux tribunaux compétents de Casablanca (Maroc).
9. Force majeure
Le Transporteur n’est pas responsable des retards ou dommages causés par des événements indépendants de sa volonté : catastrophes naturelles, grèves, incidents politiques, ou fermetures de frontières.
10. Coordonnées de l’entreprise
Émergence.ma – Société d’import-export internationale