Politique de remboursement
- les bases

Politique de remboursement – Émergence.ma

Chez Émergence.ma, nous nous engageons à fournir des produits de qualité et un service fiable à nos clients internationaux.

1. Éligibilité au remboursement

Les demandes de remboursement doivent concerner des marchandises endommagées, perdues ou non conformes à la commande.

Les réclamations doivent être signalées dans les 48 heures suivant la réception des produits.

2. Procédure de remboursement

Contactez-nous par email à : export@emergence99.com ou par téléphone au +212 6 68 16 54 07.

Fournissez les informations suivantes :

  • Numéro de commande

  • Description du problème

  • Photos des produits si nécessaire

3. Délai de remboursement

Après vérification de la demande, nous procéderons au remboursement dans un délai de 7 à 14 jours ouvrables.

Le remboursement sera effectué selon le mode de paiement initial (virement bancaire, lettre de crédit, ou paiement sécurisé via partenaire logistique).

4. Exceptions

Les dommages résultant d’une mauvaise manipulation après la livraison ne sont pas éligibles.

Les retards causés par la force majeure ne donnent pas droit à remboursement.

5. Références légales

Conformément à la Loi n° 31‑08 relative à la protection du consommateur, le consommateur dispose d’un droit à l’information claire sur les produits et services, et les clauses abusives sont prohibées.

En vertu de l’article 230 du Dahir formant Code des Obligations et des Contrats (DOC), les obligations valablement formées tiennent lieu de loi entre les parties contractantes.

Selon le Code des Obligations et des Contrats (Dahir du 12 septembre 1913), tout contrat doit reposer sur un objet certain et une cause licite, et toute clause contraire aux dispositions d’ordre public est nulle.

6. Engagement qualité

Chez Émergence.ma, votre satisfaction est notre priorité. Nous faisons tout notre possible pour garantir des livraisons sûres, un service transparent et la conformité à la législation en vigueur.